CGS

Le site planculnantes.net est une plateforme libertine 100 % dédiée aux rencontres coquines, plans cul sans lendemain et échanges érotiques sur Nantes, la métropole nantaise, toute la Loire-Atlantique et les départements limitrophes (Vendée, Maine-et-Loire, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Mayenne).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») constituent le contrat exclusif entre planculnantes.net (ci-après « le Site ») et chaque personne qui utilise ses services (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Utilisatrice »).

Toute navigation sur le Site, même sans inscription, ainsi que toute création de compte impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de l’inscription par le cochage obligatoire de la case « J’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité ».

Toute personne refusant ces conditions doit quitter immédiatement le Site et cesser toute utilisation.

Article 1 – Définitions

• Abonnement(s) : Formules payantes permettant un accès illimité ou prioritaire aux fonctionnalités premium du Site.
• Boutique : Section du Site où sont présentées toutes les offres et abonnements payants.
• Compte : Espace personnel sécurisé accessible via identifiant et mot de passe.
• Plateforme : Ensemble comprenant le site www.planculnantes.net et ses éventuelles applications mobiles.
• Profil : Page personnelle sur laquelle l’Utilisateur publie ses photos et informations visibles par les autres membres.
• Services : Toutes les fonctionnalités, gratuites ou payantes, proposées par le Site.
• Utilisateur / Utilisatrice : Toute personne physique majeure inscrite sur le Site. Le masculin générique est utilisé pour désigner indifféremment les hommes et les femmes.

Article 2 – Inscription et accès aux Services

2.1 Objet du Site

planculnantes.net est un réseau social adulte exclusivement réservé aux personnes majeures recherchant des plans cul, rencontres coquines, libertinage ou relations sans engagement sur Nantes et sa région. Il ne s’agit en aucun cas d’un site de rencontres sérieuses, matrimoniales ou d’une agence matrimoniale.

2.2 Conditions d’éligibilité

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit obligatoirement :

• Être âgé d’au moins 18 ans révolus ;
• Résider en France (priorité Pays de la Loire et Bretagne), Belgique, Luxembourg, Suisse ou Espagne frontalière ;
• Disposer de sa pleine capacité juridique ;
• Ne pas être inscrit au FIJAISV ;
• N’avoir jamais été condamné pour proxénétisme, viol, agression sexuelle, terrorisme, crimes de haine ou escroquerie grave ;
• Accepter sans réserve les présentes CGU et la Politique de confidentialité ;
• Ne pas avoir été définitivement banni du Site plus de deux fois.

2.3 Création du Compte

L’inscription est gratuite. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques et sincères. Toute fausse déclaration peut entraîner la suppression immédiate du Compte.

Tous les Services sont 100 % gratuits pour les femmes. Les hommes disposent d’un accès gratuit limité (création de profil, consultation des annonces) et peuvent souscrire à des options payantes (messagerie illimitée, chat, boost de visibilité, etc.) via la Boutique.

2.4 Sécurité des identifiants

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action réalisée avec ses identifiants lui sera imputée.

Article 3 – Désactivation et suppression du Compte

• La déconnexion ne supprime pas le Profil.
• La désactivation rend le Profil invisible et bloque toutes les interactions (réactivation possible à tout moment).
• La suppression définitive du Compte et de toutes les données associées peut être demandée à tout moment par e-mail envoyé depuis l’adresse d’inscription à contact @ planculnantes.net

Article 4 – Services proposés

Tous les Services sont entièrement gratuits pour les femmes.
Les hommes peuvent créer leur profil, consulter les annonces et utiliser certaines fonctionnalités gratuitement. L’accès complet (messagerie illimitée, chat, visibilité prioritaire, etc.) nécessite un Abonnement payant.

Certaines photos et profils illustrant le Site sont à titre indicatif et ne correspondent pas nécessairement à des membres réels inscrits.

Article 5 – Obligations et responsabilité des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage notamment à :

• Respecter l’ensemble des lois françaises et européennes en vigueur ;
• N’utiliser que des photos personnelles (photos de tiers, photos pornographiques explicites ou intégralement dénudées interdites dans le profil public) ;
• Ne jamais proposer ou solliciter de rémunération en échange de relations sexuelles – la prostitution et le racolage sont strictement interdits ;
• Ne diffuser aucun contenu pédopornographique, zoophile, incitant à la haine ou à la violence ;
• Ne pas utiliser de robots, scripts ou outils automatisés ;
• Ne pas faire de publicité ni rediriger vers des sites concurrents ;
• Respecter la vie privée et le consentement des autres membres.

Article 6 – Responsabilité du Site

Le Site met en relation des adultes consentants mais ne vérifie pas l’identité réelle ni les intentions des membres. Toute rencontre physique reste sous l’entière et unique responsabilité des Utilisateurs. Le Site décline toute responsabilité en cas d’escroquerie, harcèlement, agression ou tout autre délit commis entre membres.

Article 7 – Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site. Tout problème (fuite de photos, harcèlement, etc.) doit être signalé immédiatement à contact @ planculnantes.net

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (marque, logos, design, textes, code source, base de données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’exploitant. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 9 – Sanctions et résiliation

En cas de violation des présentes CGU, le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le Compte sans préavis ni remboursement. Le signalement d’un profil abusif peut être effectué directement sur le profil ou par e-mail à contact@planculnantes.net

Article 10 – Modification des Conditions

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou sur la Plateforme avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l’utilisation du Site après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Pour toute tentative de règlement amiable : contact @ planculnantes.net